Conditions d'Utilisation
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Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Tovenialusae.
Utilisation des Services
Nos services de consultation en investissement sont fournis dans le cadre de ces conditions.
Conditions d'Éligibilité
- Vous devez être âgé d'au moins 18 ans
- Avoir la capacité juridique de contracter
- Respecter toutes les lois applicables
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
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Utilisations Interdites
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Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Tovenialusae.
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.
Conditions de Paiement
Les conditions suivantes s'appliquent à tous nos services payants :
- Tarif horaire : 250€ à 500€ TTC selon la complexité
- Paiement exigible avant la prestation de service
- Aucun remboursement après la consultation commencée
Exclusion de Garanties
Les services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Nous déclinons toute garantie quant aux résultats des investissements.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou des pertes financières.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges non résolus seront soumis à arbitrage selon les règles françaises.
L'arbitrage se déroulera à Paris selon le droit français.
Plateforme ODR Européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà contractées.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises aux tribunaux français.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec préavis.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email.
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Contact pour les Conditions
Pour toute question sur ces conditions : info@tovenialusae.com
Tovenialusae Investissements SARL
Place du Maréchal-Leclerc, 86000 Poitiers, France
4 juillet 2025: 9 juillet 2025
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